Quelques heures après l’ouverture des travaux de la Commission spéciale chargée de statuer sur les motions visant cinq des sept membres du Bureau de l’Assemblée Nationale , une révélation éclatante a fait irruption dans l’espace public, suscitant un débat de fond.
En effet, 25 signatures non authentiques ont été détectées, en plus d’un cas de doublon et d’autres irrégularités similaires. Pour les juristes, la présence de ces signatures falsifiées entache automatiquement la régularité de la pétition, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ils soutiennent qu’aucune signature ne peut être ni ajoutée ni retirée après le dépôt de la pétition. Par conséquent, cette irrégularité affecterait la recevabilité de la pétition, entraînant la suspension automatique de la procédure, ainsi que d’éventuelles poursuites contre les auteurs des falsifications.
Cependant, d’autres voix s’élèvent pour contester cette interprétation. Pour le député national, Pasteur et Professeur Gode Mpoy, ces 25 signatures n’ont aucun impact sur la validité de la procédure engagée.
Selon l’élu de la Funa, seule la quantité de signatures authentiques compte. Il rappelle que le seuil requis est de 125 signatures valides, et qu’en écartant les 25 signatures contestées, il en reste 235, soit largement au-dessus du minimum exigé.
Le débat est donc lancé. Il revient désormais à la Commission, qui entame son deuxième jour de travaux, de trancher cette controverse.
Nous y reviendrons.
A.M