Le péché du VPM Jean-Pierre Liahu Ebua semble être passé inaperçu dans l’opinion publique à la suite de son arrêté du 28 janvier dernier portant mise en place, désignation et permutation des hauts fonctionnaires de l’État, en l’occurrence 69 secrétaires généraux.
De l’analyse approfondie de cet acte administratif, il ressort de sérieux risques contentieux en gestation ainsi qu’une fragilisation de la sécurité juridique des actes concernant les hauts fonctionnaires visés par ledit arrêté. Sollicitant une mesure conservatoire urgente de retrait de cet acte administratif par la Première ministre Judith Suminwa, des chevronnés de l’administration congolaise démontrent noir sur blanc que le VPM a empiété sur le pouvoir exclusif du Chef de l’État, Félix Tshisekedi.
L’arrêté controversé ne se limite pas à la simple mise en place des secrétaires généraux , il va plus loin en impliquant des permutations, commissionnements, voire des désignations déguisées . Ce qui s’apparente, sans équivoque, à un excès de pouvoir de la part de son auteur, à savoir le VPM en charge de la Fonction publique, Jean-Pierre Liahu Ebua.
Se référant au statut des agents de carrière de l’État et au principe du parallélisme des formes et des compétences, un arrêté ministériel ne peut ni reconduire, ni maintenir, encore moins réaffecter des hauts fonctionnaires dont la nomination relève de la compétence exclusive du Chef de l’État.
L’arrêté n°008 signé par Jean-Pierre Liahu constitue une preuve éloquente d’une confusion grave, loin de relever d’un simple acte de gestion de carrière. Selon certaines indiscrétions, le Conseil d’État ne manquera pas d’être saisi dans les prochains jours, d’autant plus que les bénéficiaires de cet arrêté pourraient poser des actes contraires aux principes fondamentaux du droit administratif.
La Rédaction