C’est depuis le 15 Août dernier que la Cour constitutionnelle est en vacances judiciaires de deux mois soit jusqu’au 15 octobre.
Cette vacance clôture la session 2025-2026, marquée par une activité soutenue dans plusieurs actions au mieux initiatives, notamment le contrôle de constitutionnalité, le contentieux institutionnel et le processus référendaire.
Cette période de deux mois ne marque nullement un arrêt total des activités de la Cour. En cas d’urgence et de nécessité, la haute juridiction peut se réunir afin d’instruire des affaires et de rendre des arrêts.
La Cour constitutionnelle poursuit ainsi, durant cette période, sa mission de garantir le respect de la Constitution et de trancher les questions relevant de sa compétence, tout en observant à la lettre le calendrier prévu par son Règlement intérieur. La Rédaction