C’est un Constant Mutamba visiblement fatigué, mais plus virulent que lors des trois premières audiences, qui s’est présenté ce lundi devant la Cour de cassation. Sur proposition de la défense, la Cour a décidé de renvoyer au mercredi 6 août 2025 la comparution des témoins, en raison de l’absence de près de 80 % des personnes convoquées par le ministère public.
Selon le collectif des avocats de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, il serait imprudent d’auditionner une partie des témoins pendant que d’autres suivent le procès à distance grâce à la technologie, ce qui risquerait d’influencer le cours des témoignages, avis rejeté par le ministère public qui insiste sur les faits liés à chaque témoins.
Lors de cette audience, le représentant de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a d’abord rappelé les cinq conditions nécessaires à la passation d’un marché public de gré à gré, avant d’évoquer le seuil applicable. Le directeur provincial de l’ARMP, également expert de l’APMP, a affirmé devant la Cour que l’enveloppe de 29 millions de dollars soit 84 milliards et 100 millions de franc congolais relèvent d’un marché international, et non local , sauf autorisation exceptionnelle de l’ARMP après étude approfondie du dossier. Il a insisté sur le principe selon lequel « l’État ne doit jamais perdre ».
La Cour a ensuite procédé à la lecture d’une lettre du secrétaire exécutif de la CENAREF, justifiant la non-comparution de ses experts, de son personnel et de son gestionnaire, en s’appuyant sur des dispositions légales. Une justification vivement contestée par la partie accusée, qui a proposé que l’affaire soit examinée à huis clos . Constant MUTAMBA dit détenir des révélations concernant Albert KiSula, secrétaire exécutif de la CENAREF.
À une question posée par un membre de la Cour sur la qualité de la participation du patron de la CENAREF à certaines réunions, Mutamba a répondu : « Je ne suis pas son avocat. » Une réponse jugée inappropriée, provoquant la réplique cinglante du prévenu :
« Vous avez déjà un complot contre moi. Exécutez-le ! »
Des propos jugés graves par le ministère public.
Au final, le procès a repris son cours avec l’audition de l’expert de l’autorité du marché public.
A.M