Comme annoncé dans nos précédentes publications, la partie accusée a , dès l’ouverture de la deuxième audience ce mercredi 29 juillet soulevé deux irrégularités majeures qui, selon elle, entachent la procédure et pourraient compromettre la suite du procès.
La première irrégularité concerne la procédure de saisine, qui aurait violé l’article 54 du Code de procédure pénale. En effet, celle-ci aurait été initiée par le greffier en chef, et non par le procureur, comme l’exige la loi.
La seconde exception porte sur le vote à main levée organisé à la chambre basse du Parlement. En violation de l’article 56 du Code pénal, l’Assemblée nationale aurait procédé à ce vote de manière irrégulière.
Face à ces deux irrégularités, le collectif des avocats de la défense a demandé la nullité de l’instruction. Toutefois, le tribunal a écarté ces arguments, précisant que l’éventuelle irrégularité liée au vote relève de la compétence d’une autre juridiction.
A.M