RDC : PROCÈS CONSTANT MUTAMBA, LE MINISTÈRE PUBLIC SOUTIENT LA POURSUITE EN ATTENDANT LA RÉPONSE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE SAISIE PAR LA PARTIE ACCUSÉE
Spread the love

De rebondissement en rebondissement, la troisième audience du procès de l’ancien ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a tenu toutes ses promesses.

Dès l’ouverture de l’audience, la défense a demandé la suspension des débats, en attendant la réponse de la Cour constitutionnelle, saisie à travers deux requêtes. Celles-ci contestent la constitutionnalité du vote à main levée à l’Assemblée nationale, qui a permis l’autorisation des poursuites judiciaires contre leur client, ainsi que l’arrêt avant dire droit rendu par la Cour de cassation, relatif aux exceptions soulevées.

Une demande aussitôt rejetée par le ministère public, qui estime que le procès peut se poursuivre malgré la saisine de la Cour constitutionnelle. Le Tribunal s’est retiré pour statuer sur le deux positions.
A.M

By A M