Objet : Position du CICA asbl au regard de l’accord signé avec les USA relatif au dispositif d’accueil temporaire de ressortissants de pays tiers
Le Conseil International de Chrétiens Avocats « CICA » asbl, composé de Chrétiens avocats guidés par la Parole de Dieu et par la loi fondamentale de l’amour du prochain, s’exprime sur l’accord signé avec les États-Unis d’Amérique, prévoyant dès avril 2026 l’accueil temporaire à Kinshasa de ressortissants de pays tiers expulsés.
1. Notre fondement : Symbiose entre la Justice biblique et l’État de droit
Le CICA rappelle qu’en tant que Chrétiens avocats, notre action publique tient ensemble deux piliers indissociables : la justice révélée dans les Écritures et la légalité consacrée par le droit positif. L’une éclaire l’autre.
a) Base biblique : Lév 19:33-34 commande d’aimer l’étranger comme soi-même ; Mat 25:35 fait de l’accueil du démunis un critère du jugement. Jésus-Christ, notre Avocat auprès du Père, plaide pour tous. 1 Jean 2:1
b) Base légale : La Constitution de la RDC, art. 53, garantit le droit d’asile ; l’art. 16 protège la personne humaine. La loi n°021/2002 du 16 octobre 2002 portant statut des réfugiés encadre l’accueil des étrangers. La Convention de Genève de 1951, ratifiée par la RDC, impose le principe de non-refoulement.
La Parole fonde notre devoir d’amour ; la Loi fonde notre devoir d’ordre. Les deux convergent vers une hospitalité responsable.
2. Ce que prévoit l’accord signé
Nous prenons acte des engagements publics du Gouvernement, à lire à la lumière du droit et de l’Écriture :
– Caractère strictement temporaire, sans installation durable : conforme à Eccl 3:1 « il y a un temps pour tout » et à l’esprit de la loi n°021/2002 qui distingue l’asile du séjour permanent ;
– Financement intégral par les États-Unis, sans charge pour le Trésor public : répond à l’exigence de bonne gestion de Prov 21:20 et à l’art. 174 de la Constitution sur les finances publiques ;
– Maintien de la souveraineté nationale par l’examen individuel : rejoint Rom 13:1 sur le respect des autorités établies et l’art. 1er de la Constitution sur la souveraineté.
3. Nos préoccupations en tant que Chrétiens avocats Au nom de la justice biblique et de la légalité républicaine, trois points appellent vigilance :
a) Transparence : Le texte intégral de l’accord n’est pas accessible au public. Jean 3:21 « celui qui agit selon la vérité vient à la lumière » rejoint l’art. 24 de la Constitution sur le droit à l’information.
b) Priorité humanitaire nationale : Des milliers de déplacés congolais au Nord-Kivu, Sud-Kivu et en Ituri attendent encore assistance. 1 Tim 5:8 « si quelqu’un n’a pas soin des siens » s’accorde avec l’art. 66 de la Constitution sur le devoir de solidarité nationale.
c) Prudence historique : Le précédent de 1994 commande d’évaluer les impacts. Prov 14:15 « l’homme prudent regarde où il met le pied » fait écho au principe de précaution en droit international de l’environnement et des droits de l’homme.
4. Nos recommandations pour un accord juste
Pour que les bases bibliques et légales se consolident mutuellement, le CICA recommande :
1. Publication intégrale de l’accord : satisfaire à Jean 3:21 et à l’art. 24 de la Constitution. Débat au Parlement, conformément à l’art. 100, avant toute mise en œuvre.
2. Clause d’équité humanitaire : que l’aide logistique US serve aussi les déplacés internes, selon Gal 6:10 « faisons du bien à tous, surtout aux frères en la foi » et en application de l’art. 203 al. 3 de la Constitution sur la protection des personnes vulnérables.
3. Sécurisation juridique : encadrer le dispositif par la loi n°021/2002 ou une loi spéciale, pour éviter tout régime d’exception contraire à l’art. 61 de la Constitution. Ainsi, Deut 16:20 « tu suivras strictement la justice » devient norme de droit positif.
Conclusion
Unis dans l’amour de Jésus-Christ et attachés à l’État de droit, nous, Chrétiens avocats, plaidons pour une justice qui accueille sans naïveté et qui protège sans égoïsme. La symbiose entre l’Écriture et la Loi fait du droit un instrument de l’amour, et de l’amour l’âme du droit. Le CICA asbl se tient à la disposition des institutions pour que la RDC demeure une terre de justice, d’unité et d’amour.
Que Dieu bénisse la République Démocratique du Congo.
Pour le Conseil International de Chrétiens Avocats Le Bâtonnier Maurice KANYAMA MUDISHI, Président
Contact : contact@cica-asbl.org | Kinshasa, RDC
Amour, Justice, Unité. 1 Jean 2:1