Engagés dans une procédure judiciaire depuis près de deux ans, le Syndicat national des médecins (SYNAMED) et son ancien secrétaire général adjoint chargé de l’administration et de la documentation, le Dr Flavien Nzoko, arrivent presque au terme de l’un des volets de cette affaire, notamment le dossier civil et commercial.
Estimant que sa suspension et le retrait de ses fonctions à l’issue du premier congrès extraordinaire tenu le 24 février 2024 à Kinshasa n’étaient pas conforme, le Dr Flavien Nzoko avait saisi le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu afin d’obtenir réparation.
Par jugement rendu le 6 février 2025 , le tribunal de grande instance de Kinshasa/ Kalamu avait jugé non fondées les raisons avancées par le SYNAMED pour justifier la suspension du Docteur Flavien Nzoko , estimant que celles-ci n’étaient pas conformes aux statuts et au règlement intérieur du syndicat.
N’ayant pas obtenu gain de cause face à l’un de ses anciens cadres dirigeants au premier degré , par l’entremise de ses avocats, le SYNAMED a interjeté appel en vue d’obtenir l’annulation du jugement de première instance, soutenant que les décisions du premier congrès extraordinaire, organe suprême du SYNAMED, avaient été régulièrement prises.
Saisi au second degré, la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe a confirmé sans équivoque le verdict rendu en première instance en faveur du plaignant . Dans son arrêt, le tribunal de grande instance de Kinshasa/ Gombe a exigé la réhabilitation du Dr Flavien Nzoko, le paiement de ses émoluments ainsi que des dommages et intérêts, estimant que les décisions issues du congrès étaient irrégulières et illégales.
Affaire à suivre.
La Rédaction