RDC/ KINSHASA : LA LOI SUR L’ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM ADOPTÉE AU SÉNAT EN SECONDE LECTURE

Le Sénat  a adopté, ce samedi 31 octobre 2026 , en seconde lecture, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum après l’étape de l’assemblée nationale . Le texte a recueilli 78 voix pour, sans aucune voix contre ni abstention, à l’issue de son réexamen consécutif aux réserves émises par la Cour constitutionnelle.
Réunis en séance plénière, les sénateurs ont approuvé à l’unanimité des votants le texte .
Cette nouvelle adoption intervient après l’examen de conformité effectué par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré treize dispositions de la loi non conformes à la Constitution.
Le texte a désormais été transmis au Président de la République pour promulgation, dernière étape du processus législatif avant son entrée en vigueur, sous réserve de l’accomplissement des formalités constitutionnelles.
La Rédaction