RDC : LA COUR CONSTITUTIONNELLE VALIDE LA LOI NGONDANKOY SUR      L’ ORGANISATION DU RÉFÉRENDUM
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La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la loi Ngondankoy portant organisation du référendum, ouvrant ainsi la voie à la poursuite du processus référendaire.


Adopté par le Parlement en juin 2026, le texte avait été soumis à la Haute Cour par le Président de la République, Félix Tshisekedi, afin d’en vérifier la conformité à la Constitution avant sa promulgation.
À la suite de cette décision, une communication officielle de la Présidence de la République est attendue dans les prochains jours pour annoncer les prochaines étapes du processus référendaire.         La Rédaction

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