L’Assemblée nationale a déclaré recevable le projet de loi portant lutte contre la corruption en RDC ce lundi 28 septembre 2026.
Présenté en séance plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, le texte a fait l’objet d’un débat général auquel ont participé les élus Nationaux .
Adopté en Conseil des ministres ldepuis le 26 juin dernier, le projet comprend 144 articles répartis en dix titres. Il vise à renforcer le cadre juridique congolais en matière de prévention et de répression de la corruption et de l’enrichissement illicite.
La réforme repose sur quatre principaux axes : la prévention, la détection, la sanction et la récupération des avoirs. Elle prévoit également le renforcement de la transparence dans la commande publique, la révision des obligations de déclaration de patrimoine, ainsi que de nouveaux moyens d’enquête et une meilleure protection des lanceurs d’alerte.
Le texte prévoit notamment le gel, la saisie et la confiscation des avoirs issus de la corruption, ainsi que la responsabilité pénale des personnes morales dans certaines conditions.
Après cette déclaration de recevabilité, le projet de loi doit poursuivre son parcours parlementaire au sein de la commission compétente avant un éventuel retour en plénière. Des amendements peuvent encore être apportés au texte avant son vote final et sa promulgation.
La Rédaction