RDC : L’ordonnance loi  portant création d’un Tribunal pénal économique et financier enfin promulguée

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a promulgué la loi portant création d’un Tribunal pénal économique et financier, une juridiction spécialisée destinée à renforcer la lutte contre la corruption et les infractions économiques en République démocratique du Congo.

Cette initiative s’inscrit dans la volonté de consolider l’État de droit en RDC et de mettre en œuvre les instruments internationaux ratifiés par le pays dans les domaines de la lutte contre la corruption, le détournement des deniers publics, le blanchiment de capitaux, le trafic de drogues ainsi que d’autres infractions à caractère économique et financier.

À l’origine de ce projet, le Chef de l’État avait pris l’initiative de doter la RDC d’un mécanisme judiciaire spécialisé capable de traiter plus efficacement ces infractions. Conformément aux usages législatifs, le ministre de la Justice, dont relève cette matière, avait été chargé de défendre le projet de loi devant le Parlement ainsi que devant les différentes commissions compétentes.

Cependant, après sa présentation devant les deux chambres du Parlement, le texte n’avait pas abouti. Avec la nomination du nouveau ministre de la Justice, Guillaume Ngefa, le Président de la République a relancé le processus en lui demandant de parachever la procédure législative.

Dans cette perspective, le projet de loi a fait l’objet d’une révision approfondie afin d’assurer sa pleine conformité avec les engagements internationaux de la République démocratique du Congo ainsi qu’avec les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées.

L’aboutissement de ce processus est le fruit d’une collaboration étroite entre la Présidence de la République, la Primature, le Secrétariat général du gouvernement et le cabinet du ministre de la Justice.

Par la promulgation de cette loi, le Chef de l’État marque une étape importante dans le renforcement du dispositif national de lutte contre la corruption et la criminalité financière en RDC.


Rédaction