Dans l’affaire Kamizelo Parole « Maîtrisable » , le tribunal de paix de Ngaliema a, rendu son verdict en condamnant ce dernier à la peine de 2ans de servitude pénale.
Après ce jugement, son avocat promet de faire appel qualifiant d’injuste l’isuue du procès de son client.
procès Pour Maître Éloi Mubilansam, l’appel sera interjeté car les juges ont eu les mains lourdes en appliquant la peine la plus forte.
dans ce procès « éminemment politique ».
Selon l’avocat, l’infraction d’offense au chef de l’État , ne fait plus partie de l’attelage juridique ou judiciaire, la constitution actuelle n’y réfèrant pas. Cette infraction ajouté t-il relevait de la sûreté de l’État à l’époque de la dictature mobutienne .
En RDC, rallelle t-il l’infraction d’offense au chef de l’État a comme base légale l’ordonnance loi no 300 du 16 décembre 1963.
La poursuite pour le chef de la dite infraction est conditionnée à la plainte de la victime donc du seul Chef de l’État dans ce contexte. Ce qui n’est pas le cas dans ce contexte où il n’ya pas eu plainte.
Cette exception d’ordre public devait rendre irrecevable l’action contre son client qui devait être purement et simplement rejetée, comme tant d’autres.
Pour Maître Éloi Mubilansam, l’ensemble de éléments pris cumulativement, démontre objectivement que Mr KAMIZELO n’a pas bénéficié du tribunal la neutralité et l’indépendance au sens des garanties pourtant constitutionnelles et internationales relatives au procès équitable et conformément aux instruments internationaux des droits défense (La Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples article 7, le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques article 14 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme article 10).
La Rédaction