Après le dépôt de sa question écrite contre trois membres du gouvernement Sama Lukonde à la chambre basse du parlement, le député national Alfred Maïcha membre de l’Union sacrée ne cesse de sensibiliser pour dénoncer le caractère mafieux de ce contrat .
Sur la liste des points qui fâchent, l’élu de l’Unc cite plusieurs dispositions contenues dans l’accord parmi lesquelles les clauses 10, 3, 1 ….
Parlant du droit applicable dans cet accord signé par le ministre des Finances au nom du gouvernement, Alfred Maïcha dénonce le fait que les clauses relatives aux contentieux soient régies par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles .
Dispositions qui empêchent les congolais lesés à saisir les instances judiciaires du pays moins encore du continent noir . Une disposition a en croire l’auteur de la dénonciation oblige la partie laisée à se déplacer vers l’Angleterre et le pays de Galles, exigence coûteuse et difficile. Au delà de tout, rares sont ces hommes de droits congolais qui maîtrisent la législation judiciaire anglaise et du pays de Galles.
L’autre point qui fâche révèle Le député national, c’ est la durée de l’accord et surtout son caractère irrévocable. 25 ans d’ exclusivité pour un capital de 20.000 dollars Américains, c ‘ est vraiment se moquer du pays de Lumumba et de kasa- vubu après révision du code minier congolais. En plus dans 25 ans beaucoup des choses peuvent changer en bien ou comme en mal conclu Alfred MaïchaMaïcha.
Affaire à suivre
La rédaction